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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1981
Page:6479
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/04/2000