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Intitulé

Loi du 28 avril 1981 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 17 mai 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1982
Page:13401
Avis du Conseil d'Etat 13538
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication