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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 avril 1981 interdisant la mise sur le marché d'alvéoles de calibrage dangereux, destinés aux socles de coupe-circuit à fusibles ou à petits disjoncteurs, à broches et d'entr'axe 20 mm


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1981
Page:5662
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication