help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1981 instituant une commission consultative d'aménagement du territoire et d'urbanisme de la ville de Verviers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1981
Page:7855
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication