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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1981
Page:5139
Avis du Conseil d'Etat 13889
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication