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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l’article 71, § 1erbis, de la Loi générale relative aux allocations familiales]
Arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1997
Page:12335
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1997

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/10/1997 au ...