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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 portant exécution des articles 241 à 245 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, du département de la Santé publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1981
Page:3653
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT budget 1980