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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1996 autorisant le Ministre du Gouvernement wallon ayant le développement rural dans ses attributions, ainsi que certains agents de l'Office wallon de Développement rural, à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1997
Page:12147
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 24664
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication