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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1997
Page:15003
Avis du Conseil d'Etat 26033
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/06/1997 au ...