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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1997 fixant le cadre organique du Secrétariat du Comité consultatif de bioéthique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1997
Page:11247
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication