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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1976 imposant des redevances destinées à financer le coût du contrôle des médicaments et les missions résultant de l'application de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1982
Page:4343
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982

Période de vigueur du 01/04/1982 au ...