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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1986 modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonnée le 24 novembre 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1986
Page:548
Avis du Conseil d'Etat 17022
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication