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Intitulé

Circulaire ministérielle du 20 février 1981 aux administrations provinciales et communales concernant la construction des pistes cyclables


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1981
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1981
Page:3398
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée