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Intitulé

Loi du 9 février 1981 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts et à augmenter son capital social

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/1981
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1981
Page:	2810

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

11/03/1981