help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1981 arrêtant le plan de secteur de Beauraing-Gedinne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/10/1981
Page:13889
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)