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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 1981 déterminant les grades n'appartenant pas aux rangs 10, 20, 30, 42 ou 40 et conférés par la voie d'un concours de recrutement


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1981
Page:1594
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/02/1981 au ...