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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'article 10 de la loi du 10 août 1981 relative à la création d'un Fonds de la Coopération au Développement et d'un Fonds des prêts à des Etats étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1983
Page:1274
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14285
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1982 concernant le Fonds de la Coopération au Développement
01/03/1983 concernant le Fonds des prêts à des Etats étrangers