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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1982 déclarant nuisibles les viandes et abats comestibles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0602 31/07/1981 Directive 81/602/CEE du Conseil, du 31 juillet 1981, concernant l'interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique