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Intitulé

Arrêté royal n° 119 du 23 décembre 1982 modifiant l'article 5 de la loi du 20 juillet 1971 prestations familiales garanties


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1982
Numéro: 119
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1982
Page:15370
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15163
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982