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Intitulé

Decreet van 17 november 1982 houdende bescherming van het roerend cultureel patrimonium


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1982
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1983
Page:2953
Avis du Conseil d'Etat 13040 + 14146
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 14/03/1983 au 24/03/2003