Intitulé

Arrêté ministériel du 9 novembre 1982 portant réorganisation des bureaux de l'enregistrement compétents en matière de perception des droits d'enregistrement et de succession pour la ville d'Anvers (territoire après la fusion de communes et rectification de limite, comme indiqué respectivement à l'article 1er de l'arrêté royal du 17 septembre 1975 et à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1982) et pour la commune de Zwijndrecht