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Intitulé

Circulaire n° 442bis du 4 avril 1997 - Application de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1997
Numéro:	442bis
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1997
Page:	8900

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée