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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1982 modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1980 portant exécution de l'article 121, 10°, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1982
Page:12507
Avis du Conseil d'Etat 14934
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2005