help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 25 juillet 1974 portant règlement de procédure des commissions des allocations de survie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1982
Page:13305
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 14362
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1982
Remarques + MB 04/01/1983 (addendum)