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Intitulé

Arrêté royal n° 59 du 22 juillet 1982 modifiant l'article 5 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1982
Page:	8564

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

14838

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/07/1982 au ...