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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 september 1982 betreffende de erkenning van niet-openbare radio's


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1982
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1982
Page:12016
Avis du Conseil d'Etat 14819
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1982

Période de vigueur du 15/09/1982 au 08/02/1991