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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1982 déterminant les règles de procédure pour l'établissement des certificats de conformité du matériel électrique aux normes harmonisées relatives à son utilisation en atmosphère explosible


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1982
Page:10749
Avis du Conseil d'Etat 14547
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 17/02/2006