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Intitulé

Arrêté royal n° 77 du 20 juillet 1982 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1982
Numéro: 77
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1982
Page:8692
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14775
Entrée en vigueur / Effet Début de l'année académique 1982-1983