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Intitulé

Arrêté royal n° 75 du 20 juillet 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1982
Numéro: 75
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1982
Page:8688
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14769
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur du 01/07/1982 au ...