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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1982
Page:10623
Avis du Conseil d'Etat 14612
Entrée en vigueur / Effet 18/10/1982