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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1993
Page:4268
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/04/2001