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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1993 modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1993
Page:4270
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication