help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1993 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux inspecteurs-experts et aux inspecteurs-chefs de service appartenant aux équipes "hormones" et chargés de missions spéciales concernant la recherche et les constatations des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1993
Page:3903
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993