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Intitulé

Décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil Régional Wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1982
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1982
Page:9400
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication