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Intitulé

Decreet van 16 juni 1982 houdende maatregelen voor een sociaal grondbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1982
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1982
Page:8901
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/08/1982 au 01/07/2006