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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1982 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1982
Page:7320
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 19/07/1982

Période de vigueur du 19/07/1982 au ...