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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0034 30/06/1994 Directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, modifiant la directive 89/107/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
L 0035 30/06/1994 Directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires