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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques (RNPP)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1993
Page:3332
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/1993 au 01/01/2004