help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 1982 établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des ingénieurs industriels et des conducteurs dans les sections hydrographiques du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1982
Page:5807
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978