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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1982 relatif aux mesures en matière de blocage des prix prises en application de la convention coordonnée du 3 août 1965 instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/01/1963 Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise établie conformement à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le du 29 janvier 1963