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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1982 modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1982
Page:4643
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 21/10/1980