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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1993 portant exécution de l'article 62bis, alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1993
Page:2897
Avis du Conseil d'Etat 21987
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication