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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1997
Page:8180
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/1997 au 21/06/2008