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Intitulé

Décret du 27 mars 1997 modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1997
Page:8178
Avis du Conseil d'Etat 25607
Entrée en vigueur / Effet répartition 1996