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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1993 modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1993
Page:2878
Avis du Conseil d'Etat 21770
Entrée en vigueur / Effet Article 2, 3, 4, 6, 7, 8 et 9 : 20/11/1992
Article 1 et 5 : 20/05/1993