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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 janvier 1997 modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/1997
Page:	7777

Avis du Conseil d'Etat

25175

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 19/01/2006