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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 1983 relatif aux testaments olographes et testaments en forme internationale conservés par les agents diplomatiques et consulaires belges ayant la compétence notariale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1984
Page:1380
Avis du Conseil d'Etat 15794
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication