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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1983 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique
NOUVEL INTITULÉ POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
[Arrêté royal du 13 décembre 1983 concernant l'utilisation, pour la Région bruxelloise, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale]


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1984
Page:164
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

AR abrogé par l'art. 44 du AGRBC 21/12/2017, à l’exception de l'art. 20.

Période de vigueur du 07/01/1984 au ...