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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1983 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1983
Page:15683
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication