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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1993
Edition:2
Page:13174
Avis du Conseil d'Etat 22031
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse